CGV Familles et individuels

Cap France

La Fédération Cap France est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours (Article R. 211-21 du code du tourisme) : IM075110087
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Assureur – SMACL n°98480T/8738197. Garantie financière : FMS - 8, rue César Franck - 75015 Paris
Numéro d’agrément National du Tourisme social et familial : 12 07 03
Les mentions légales énoncées ci-dessus ne concernent qu’une partie des organismes fédérés (se renseigner auprès du ou des villages choisis).

La Fédération Cap France est une Fédération d’associations et d’organismes indépendants, qui n’est ni propriétaire, ni gestionnaire des villages figurant dans le présent site.
Il est, dans la plupart des cas, nécessaire d’être adhérent pour pratiquer une activité ou bénéficier des séjours proposés (se renseigner auprès du ou des villages choisis). Cette adhésion se concrétise, le cas échéant, par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par chaque
association.
La cotisation ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. La cotisation annuelle est réglée séparément au plus tard lors de l’inscription et accompagne le versement de l’acompte.
L’adhésion couvre une année de fonctionnement. Elle vous donne la qualité d’adhérent de I’association au sein de laquelle vous allez séjourner mais n’est valable que pour celle-là.
Il faut noter que certains villages ne sont pas gérés par une association et ne demandent pas une adhésion pour bénéficier de leurs séjours

Tarification

Une caution peut vous être demandée à votre arrivée. Aucune révision du barème appliqué ne pourra être effectuée après le versement du solde ou à la fin du séjour.

Pour le logement en chambre individuelle, un supplément est généralement demandé. Les tarifs sont publiés sous réserve d’erreurs ou d’omissions. Les tarifs figurant dans le présent site sont indicatifs. Ils ont été établis sur la base de l’environnement juridique et fiscal en vigueur à la date d’élaboration des séjours. Ils peuvent être modifiés pour tenir compte des évolutions extérieures.

Réservation

Pour réserver dans un des villages, il est nécessaire :

  • de verser un acompte de 30 % du prix du séjour. La réservation ne devient définitive qu’après confirmation écrite du village dans un délai de 15 jours ou de l’encaissement de l’acompte
  • de verser le solde 30 jours avant le début du séjour sans relance de la part de l’établissement.
    Tout retard dans le règlement du séjour peut entraîner I’annulation de la réservation. À ce prix, s’ajoute, le cas échéant, la taxe de séjour perçue par les collectivités locales.

L'aide aux vacanciers

Chèques vacances
La plupart des organismes membres de Cap France sont agréés par I’Agence Nationale pour les Chèques Vacances : ANCV. Les chèques vacances viennent directement en déduction du séjour. Ils doivent être adressés le plus rapidement possible.

Bons Vacances
Certaines familles bénéficient de «bons vacances» attribués par les Caisses d’Allocations Familiales. Il faut rappeler certaines règles :

  • selon le règlement des CAF, les bons vacances sont acceptés en paiement du séjour par la plupart des villages après versement de I’acompte
  • ces bons vacances ne sont valables que sur le territoire français et pour la période de vacances scolaires de votre académie
  • seuls les originaux sont pris en compte. Ils doivent être adressés obligatoirement avant le solde du séjour ; l’association organisant le séjour dégage toute responsabilité en cas de perte
  • le remboursement éventuel du trop perçu ne pourra intervenir qu’après la fin du séjour et après remboursement par la CAF, du montant correspondant. Attention, certains établissements acceptent uniquement les bons vacances hôteliers des CAF

Désistement - annulation - réduction de la durée

Les règles suivantes sont appliquées :

  • annulation plus de 60 jours avant le début du séjour : il n’est conservé que les éventuels droits
    d’inscription, d’adhésion, de frais de dossier
  • pour toute annulation entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour : l’acompte est conservé
  • pour toute annulation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour reste due
  • aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour

Assurance annulation

Pour pallier la plupart de ces risques, il vous est proposé de souscrire une assurance annulation interruption, qui vous est vivement recommandée et qui doit être souscrite au moment de la réservation.
En cas d’annulation ou d’interruption motivée par un événement prévu dans le contrat d’assurance, vous éviteriez ainsi d’avoir à supporter les conséquences financières de cette annulation ou de cette interruption. Les garanties de l’assurance annulation interruption sont incluses dans le fascicule joint à votre contrat de réservation.

Responsabilité

Conformément aux termes de l’article L. 211-16 du code du tourisme, les organismes qui se livrent aux opérations mentionnées à l’article L.211-1 dudit code sont responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, mais leur responsabilité n’est pas engagée s’ils prouvent que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Applicabilité des conditions générales - dérogations

L’inscription dans les villages Cap France implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.
Ces conditions générales sont de plein droit applicables à défaut de dispositions dérogatoires figurant dans les documents contractuels des villages.
Il est, en effet, précisé que les organismes membres de Cap France peuvent avoir des conditions générales de vente différentes en tout ou en partie, Dans ce cas, ce sont les conditions générales de vente de l’organisme où vous séjournerez qui font loi, pour tout ce qui déroge aux présentes conditions générales de vente ou les complète.

Les animaux familiers

Sauf cas particulier, les animaux ne sont pas admis dans les Villages Vacances Cap France. Il est impératif de se renseigner au moment de la réservation.