CGV Groupes

Cap France

La Fédération Cap France est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours (Article R. 211-21 du code du tourisme) : IM075110087

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Assureur – SMACL n°98480T/8738197. 

Garantie financière : FMS - 8, rue César Franck - 75015 Paris

Numéro d’agrément National du Tourisme social et familial : 12 07 03

Les mentions légales énoncées ci-dessus ne concernent qu’une partie des organismes fédérés (se renseigner auprès du ou des villages choisis).

La Fédération Cap France est une Fédération d’associations et d’organismes indépendants, qui n’est ni propriétaire, ni gestionnaire des villages figurant dans le présent guide. Il est, dans la plupart des cas, nécessaire d’être adhérent pour pratiquer une activité ou bénéficier des séjours proposés (se renseigner auprès du ou des villages choisis).

Cette adhésion se concrétise, le cas échéant, par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par chaque association.

La cotisation ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

La cotisation annuelle est réglée séparément, au plus tard lors de l’inscription et accompagne le versement de l’acompte. L’adhésion couvre une année de fonctionnement. Elle vous donne la qualité d’adhérent de I’association au sein de laquelle vous allez séjourner mais n’est valable que pour celle-là. Il faut noter que certains villages ne sont pas gérés par une association et ne demandent pas une adhésion pour bénéficier de leurs séjours.

Tarification

Un dépôt de garantie peut vous être demandé à votre arrivée (se renseigner auprès du ou des villages concernés). Aucune révision du barème appliqué ne pourra être effectuée après le versement du solde ou à la fin du séjour. Pour le logement en chambre individuelle un supplément est généralement demandé (se renseigner auprès du ou des villages concernés). Les tarifs sont publiés sous réserve d’erreurs ou d’omissions. Ils sont indicatifs. Ils ont été établis sur la base de l’environnement juridique et fiscal en vigueur à la date d’élaboration de la brochure. Ils peuvent être modifiés pour tenir compte des évolutions ou des contraintes extérieures et, notamment, en cas de modification du taux de T.V.A.

Réservation

Pour réserver dans un des villages, il est nécessaire :

  • de remplir le bulletin de réservation et d’accepter les conditions du contrat de réservation ;
  • de respecter l’échéancier des règlements qui est le suivant :
    • En cas de réservation, au moins 12 mois avant la date de commencement du séjour : acompte forfaitaire (1000 €) puis 2 acomptes de 30 % du prix du séjour à verser respectivement : pour le 1er acompte de 30 % avant la fin du 8e mois précédant le séjour et pour le 2e acompte de 30% avant la fin du 5e mois précédant le séjour.
    • En cas de réservation, moins de 12 mois avant la date de commencement du séjour : 30 % à la réservation puis un 2e acompte de 30 % du prix du séjour à verser avant la fin du 5e mois précédant le séjour. La réservation ne devient définitive qu’après confirmation écrite du village dans un délai de 15 jours ou en cas d’encaissement des acomptes. Pour les réservations tardives, un échéancier spécifique sera établi.
  • de verser le solde 30 jours avant le début du séjour sans relance de la part de l’établissement. Tout retard dans le règlement du séjour peut entraîner I’annulation de la réservation. Au prix du séjour, s’ajoute, le cas échéant, la taxe de séjour perçue par les collectivités locales.

L'aide aux vacances

Chèques vacances

La plupart des organismes membres de Cap France sont agréés par I’Agence Nationale pour les Chèques Vacances : ANCV. Les chèques vacances viennent directement en déduction du séjour (non restitués en cas d’annulation). Ils doivent être adressés le plus rapidement possible.

Annulation du séjour par le groupe - réduction de la durée du séjour

Les règles suivantes sont appliquées :

  • annulation plus de 90 jours avant le début du séjour : les frais d’annulation s’élèvent à trente (30) pour cent du montant de la facture totale ;
  • annulation entre 89 jours et 30 jours avant le début du séjour : les frais d’annulation s’élèvent à quarante (40) pour cent du montant de la facture totale ;
  • annulation entre 29 jours et 8 jours avant le début du séjour : les frais d’annulation s’élèvent à soixante-dix (70) pour cent de la facture totale ;
  • annulation moins de 8 jours avant le début du séjour : l’intégralité de la facture est due.

Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.

Assurance-annulation

Pour pallier la plupart des risques d’annulation, d’interruption du séjour ou de diminution du nombre des participants, il vous est proposé et vivement conseillé de souscrire une assurance « annulation-interruption », qui doit être souscrite au moment de la réservation. En cas d’annulation ou d’interruption motivée par un événement prévu dans le contrat d’assurances, vous éviteriez ainsi d’avoir à supporter les conséquences financières de cette annulation ou de cette interruption. Les clauses et conditions de l’assurance annulation-interruption et notamment les événements garantis sont incluses dans le fascicule qui est joint à votre contrat de réservation.

Responsabilité

Conformément aux termes de l’article L. 211-16 du code du tourisme, les organismes qui se livrent aux opérations mentionnées à l’article L.211-1 dudit code sont responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, mais leur responsabilité n’est pas engagée s’ils prouvent que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Modifications

A tout moment, les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées ou complétées. Dans de tels cas, la version nouvelle des conditions générales de vente sera mise en ligne sur le site internet de Cap France (www.capfrance-vacances.com) et sera immédiatement applicable.

Applicabilité des conditions générales - Dérogations

L’inscription dans les villages Cap France implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions générales sont de plein droit applicables à défaut de dispositions dérogatoires figurant dans les documents contractuels des villages.

Il est, en effet, précisé que les organismes membres de Cap France peuvent avoir des conditions générales de vente différentes en tout ou en partie, Dans ce cas, ce sont les conditions générales de vente de l’organisme où vous séjournerez qui font loi, pour tout ce qui déroge aux présentes conditions générales de vente ou les complète.

Les animaux familier

Sauf cas particulier, les animaux ne sont pas admis dans les Villages Vacances Cap France. Il est impératif de se renseigner au moment de la réservation.