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Politique de confidentialité

Soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, CAPFRANCE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

La Fédération CAPFRANCE, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site www.capfrance-vacances.com, seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site web, à des fins de gestion administrative (gestion des commandes, statistiques, évaluation du fonctionnement du site web et des besoins des utilisateurs), promotionnelle et commerciale.

Propriété du site

Concepteur : Studio Seizh, 143 Av. de Kéradennec, 29000 Quimper
Editeur : Cap France – 28 place Saint-Georges – 75009 Paris – France
Hébergeur : Nexylan, 6 Av. de Flandre, 59491 Villeneuve-d'Ascq
Numéro RCS : Paris B 879 300 176
TVA : Numéro RCS Paris B 879 300 176
Assureur RC : Smacl Assurances, 20 Rue d'Athènes, 75009 Paris

En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que :

• le directeur de la publication du site est le délégué général de Capfrance
• ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL

Respect de la législation

Les informations fournies sur www.capfrance-vacances.com le sont à titre informatif. Capfrance ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

Capfrance peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site capfrance-vacances.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

LA COLLECTE DE DONNÉES

La Fédération CAPFRANCE est amenée à collecter et à enregistrer des données pour effectuer les traitements suivants :

• La gestion du compte client, du tunnel d’achat et des commandes
• La gestion des demandes des formulaires de contacts et de réservations
• La gestion du suivi client (fidélité, réclamations…)
• La mise à disposition d’outils de connexion et de partage sur les réseaux sociaux
• La mesure de fréquentation du site
• L’envoi d’offres commerciales ciblées par email, par courrier, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
• La participation à des jeux concours
• Le recueil des avis clients sur les séjours achetés
• La Fédération CAPFRANCE fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
• Le paiement sécurisé sur le site
• La finalisation de vos commandes par les villages vacances
• La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées par CAPFRANCE avec l’accord de l’utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement précitées.

Cette durée de conservation ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans.

NEWSLETTER

La Fédération CAPFRANCE respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, d’une commande de catalogue, d’une demande de devis ou d’informations, il vous est explicitement demandé votre consentement pour recevoir des offres de la part de CAPFRANCE.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• En cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email.
• En contactant CAPFRANCE par courrier (28 place Saint-Georges – 75009 PARIS), par téléphone (01 48 78 84 25) ou par email en cliquant ici.

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses. Ces informations nominatives ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition à ce traitement, ainsi que d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de restitution et de suppression des données le concernant, cela en écrivant à CAPFRANCE par :

• Courrier : 28 place Saint-Georges – 75009 Paris
• Téléphone : 01 48 78 84 25
• Email : en cliquant ici.

COOKIES

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