Mentions légales

Politique de confidentialité

Soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, Cap France s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

La Fédération Cap France, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site www.capfrance-vacances.com, seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site web, à des fins de gestion administrative (gestion des commandes, statistiques, évaluation du fonctionnement du site web et des besoins des utilisateurs), promotionnelle et commerciale.

PROPRIÉTÉ DU SITE

Designer : Envergure Digitale - 3 avenue Charles de Gaulle - 78800 Houilles - France
Concepteur : The Coding Machine - 56 rue de Londres - 75008 Paris - France
Editeur : Cap France - 28 place Saint-Georges - 75009 Paris - France
Hébergeur : Cogeco – PEER 1 France – Green Side Bât 2 - 400 avenue Roumanille - 06410 BIOT - France

Si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le gestionnaire principal du site, contactez : webmaster@capfrance-vacances.com


En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que :

  • le directeur de la publication du site est le délégué général de Cap France 
  • ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL 


Respect de la législation

Les informations fournies sur www.capfrance-vacances.com le sont à titre informatif. Cap France ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

Cap France peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.capfrance-vacances.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.


La collecte de données

La Fédération Cap France est amenée à collecter et à enregistrer des données pour effectuer les traitements suivants :

  • La gestion du compte client, du tunnel d’achat et des commandes
  • La gestion des demandes des formulaires de contacts, de commandes et de devis
  • La gestion du suivi client (fidélité, réclamations…)
  • La mise à disposition d’outils de connexion et de partage sur les réseaux sociaux
  • La mesure de fréquentation du site
  • L’envoi d’offres commerciales ciblées par email, par courrier, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • La participation à des jeux concours
  • Le recueil des avis clients sur les séjours achetés

La Fédération Cap France fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Le paiement sécurisé sur le site
  • La finalisation de vos commandes par les villages vacances
  • La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
  • Le recueil des avis clients
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet


LES NEWSLETTERS

La Fédération Cap France respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, d’une commande de catalogue, d’une demande de devis ou d’informations, il vous est explicitement demandé votre consentement pour recevoir des offres de la part de Cap France.

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • En cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
  • En contactant Cap France par courrier (28 place Saint-Georges – 75009 PARIS), par téléphone (01 48 78 84 25) ou par email en cliquant ici


LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Cap France avec l’accord de l’utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités de traitement précitées.

Cette durée de conservation ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans.


Le droit d'accès, de modification et de suppression

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses. Ces informations nominatives ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition à ce traitement, ainsi que d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de restitution et de suppression des données le concernant, cela en écrivant à Cap France par :

  • Courrier : 28 place Saint-Georges – 75009 PARIS
  • Téléphone : 01 48 78 84 25
  • Email : en cliquant ici

Les Cookies

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